Un terrain agricole est un espace destiné à servir pour une exploitation agricole. Il peut s’agir entre autres de l’élevage, de la culture maraîchère et bien d’autres pratiques agricoles. Vu la spécificité de ce type de terrain, il existe certaines réglementations liées à son achat. Il y a notamment les frais destinés au notaire. Ceci s’ajoute au frais réel d’achat du terrain agricole. Découvrez dans la suite de cet article à combien ils s’élèvent.
Quelle est la composition des frais de notaire ?
L’application des frais de notaire au coût d’achat d’un terrain agricole n’est pas négligeable. L’estimation de ce prix se fait en prenant en compte toute une diversité d’éléments de charges. Il s’agit notamment des droits de mutation et des droits d’enregistrement. Ceci définit d’ailleurs la majorité des frais de notaire. Il y a également les honoraires proprement dits du notaire. Il s’agit d’une contrepartie versée à ce dernier pour le travail effectué. Ils sont évalués à un taux de 10% des frais totaux. Comme autres éléments de charge, il y a les débordements. Il s’agit du remboursement des frais utilisés par le notaire lors du processus d’achat.
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Quels sont les barèmes appliqués aux émoluments du notaire ?
Les émoluments désignent les frais que perçoit le notaire à la suite de la réalisation de sa prestation. Ils varient en fonction de certains barèmes prédéfinis et qui sont d’ailleurs établis en fonction de la valeur du terrain. En outre, lorsque les frais du terrain sont entre 0 à 6500 euros, un taux de 3,945% est appliqué pour définir les émoluments. De 6500 euros à 17000 euros, on applique un taux de 1,627%. Il existe bien d’autres barèmes et plus la valeur du terrain est importante, plus le taux applicable diminue.
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